Villa Les Figuiers
Informations légales
                                    

  Propriétaire du site 
 Le présent site est la propriété de la société Delta - 16 rue Jacquard 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY - France, numéro de Siren 48435351100013 - APE 6820A. 
  Hébergement du site 
 L'hébergement du site web est assuré par la société Delta
  Autorisations 
 Les photos, vidéos, graphismes servant à illustrer le site sont la propriété exclusive de la société Delta, celles-ci ne pourront être utilisées par quelques moyens que se soit sans l'autorisation du propriètaire.. 
 Avertissement 
 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email. Ce email doit obligatoirement contenir l'adresse email du demandeur et doit correspondre à l'adresse mail enregistrée sur le formulaire de contact. 
Les coordonnées fournies lors de l'inscription sont uniquement destinées à nos services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf en cas de : 
- litige; 
- necessité de se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire;  
- necessité de faire valoir, respecter ou répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes Conditions générales d'utilisation. 
Le site web à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1860669. Pour tout renseignement vous pouvez contacter la CNIL : 
www.cnil.fr
 Propriété intellectuelle 
 Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, photos, logos figurant sur les sites édités par la société Delta sont nécessairement protégées par des droits d'auteur. Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant les sites. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par l'éditeur, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 
Il est expressémment interdit de sauvegarder ou de récupérer de quelque manière que se soit, tout ou partie des pages générées par l'outil afin d'en réutiliser totalement ou partiellement le contenu hors de l'outil lui-même. 
Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est la propriété exclusive de l'exploitant du site web. Les bases de données du présent site web sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 
 L'exploitant ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. 
 Droit applicable - Litiges - Attribution de compétence 
 Les relations entre les Utilisateurs et l'éditeur sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher un règlement amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Evry, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. 
 Conditions générales d'utilisation 
  Le présent site web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'exploitant du présent site web. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site web sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la Loi française. 
L'utilisateur du site Internet "villa-les-figuiers.fr" reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. 
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnait de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 
Responsabilités 
 L'exploitant n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'utilisateur des informations et des services disponibles sur le présent site web.  
L'exploitant du site Internet "villa-les-figuiers.fr" met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des services disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations publiées sous sa responsabilité exclusive. 
 
Villa les Figuiers

Marincaja
20166 PIETROSELLA
Villa : 04.95.100.900
Gsm : 06.10.63.46.16

Mail : contact@villa-les-figuiers.fr